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Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGV/CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service LaFile, plateforme SaaS de gestion de liste d'attente pour établissements de restauration, accessible à l'adresse lafile.fr.

2. Éditeur

Le service LaFile est édité par Guillaume Huck, micro-entrepreneur, SIREN 841 394 513, joignable à contact@lafile.fr.

3. Accès au service et création de compte

L'accès au service LaFile est réservé aux professionnels (restaurateurs, gérants d'établissements) qui créent un compte en fournissant une adresse email valide et en choisissant un mot de passe.

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

LaFile se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGV/CGU.

4. Plans tarifaires et essai gratuit

LaFile propose les offres d'abonnement suivantes :

Chaque plan bénéficie d'un essai gratuit de 14 jourssans engagement. Aucune information de paiement n'est requise pour démarrer l'essai.

5. Facturation

La facturation est gérée par Stripe. À la fin de la période d'essai, l'abonnement choisi est activé et facturé selon la périodicité sélectionnée (mensuelle ou annuelle).

L'abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation préalable. Les prix sont libellés en euros hors taxes. La TVA applicable est celle en vigueur en France au jour de la facturation.

En cas d'échec de paiement, LaFile peut suspendre l'accès au service jusqu'à régularisation.

6. Résiliation

L'abonnement peut être résilié à tout moment depuis l'espace client ou en contactant contact@lafile.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata ne sera effectué.

Les données du compte sont conservées pendant 30 jours après la résiliation, puis supprimées définitivement.

7. Disponibilité du service

LaFile s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou en cas de force majeure. LaFile ne saurait être tenu responsable des interruptions de service liées aux prestataires d'hébergement.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le service LaFile (logiciel, interfaces, marque, logo) est la propriété exclusive de Guillaume Huck. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

L'utilisateur conserve la propriété de ses données. Il accorde à LaFile une licence limitée et non-exclusive pour traiter ces données dans le cadre de la fourniture du service.

9. Limitation de responsabilité

LaFile est fourni « en l'état ». Guillaume Huck ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de Guillaume Huck est en tout état de cause limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

10. Modifications des CGV/CGU

LaFile se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. L'utilisation continuée du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous à contact@lafile.fr.